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Le PEDMA, un cadre de référence

Dans chaque département, l’organisation de la collecte et du traitement des déchets est définie par un document officiel désormais élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du Conseil général. Ce plan évalue les quantités de déchets à traiter pour 10 ans, fixe des objectifs de recyclage, de valorisation ou d’élimination et prévoit les installations nécessaires.

Comment améliorer le recyclage ? Comment diminuer le volume de déchets ? Faut-il créer de nouvelles installations de traitement ? En répondant à ces questions, un plan départemental de gestion des déchets ménagers oriente et coordonne l’action de l’ensemble des collectivités publiques et des organismes privés chargés de la collecte et de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Un plan évalue d’abord les différentes quantités de déchets qui seront produites en fonction de l’évolution de la population, de l’activité économique… Il fixe pour les différentes catégories les proportions qui devront être valorisées, recyclées, détruites ou stockées à l’horizon des 5 et 10 ans. Le PEDMA recense également les installations d’élimination et de traitement existantes ; il prévoit les installations nouvelles, leur capacité et leur localisation.

Comme son nom l’indique, ce plan intéresse les déchets produits par les particuliers mais aussi les « assimilés ». Ceux-ci proviennent des entreprises artisanales, industrielles ou commerciales et peuvent être traités dans les mêmes structures que les déchets ménagers. Les boues provenant des stations d’épuration relèvent aussi du plan départemental. Il ne concerne donc pas les déchets dangereux ou radioactifs. Ces derniers font l’objet d’une collecte et d’un traitement spécifique, gérés au niveau de la région.

Depuis la loi de décentralisation de 2004, le plan départemental d’élimination des déchets n’est plus élaboré par l’Etat mais « à l'initiative et sous la responsabilité » du Conseil général. En matière de déchets, le Département fixe donc le cadre qui sert de référence ; il a un rôle d’animateur, de coordonnateur. Les communes et leurs différents regroupements - agglomérations, communautés de communes, syndicats intercommunaux - sont eux chargés de la collecte et de l’élimination de ces ordures ménagères. Ces tâches peuvent être déléguées à des opérateurs privés.